Intervention de Philippe Kaltenbach

Il s’agit d’assurer la pluralité au sein des conseils de territoire, en permettant aux oppositions municipales d’y être représentées. À l’origine, l’article 12 de la loi MAPTAM prévoyait des conseils de territoire dotés de faibles pouvoirs. Conçus comme des organes déconcentrés de la métropole, ils devaient avoir relativement peu élus : deux fois le nombre de délégués attribués à la commune au conseil de métropole, soit, pour les communes de la couronne parisienne, entre deux et dix délégués.

Chaque conseil municipal va donc nommer d'abord deux ou trois conseillers au conseil de métropole, puis encore deux ou trois au conseil de territoire. Comme la représentation se fera à la proportionnelle, le fait de la scinder en deux empêchera les oppositions d’être représentées, alors qu’elles le sont aujourd'hui dans les EPCI.

Prenons l’exemple de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest – Hervé Marseille la connaît bien, mais il est absent –, qui regroupe huit communes, toutes dirigées par la droite ; c’est le choix des électeurs. Cet EPCI a aujourd'hui 82 conseillers, dont 11 d’opposition. Demain, avec le système retenu, le conseil de territoire qui reprendra les prérogatives de l’EPCI et assurera surtout la gestion de nombreux équipements de proximité comptera 32 conseillers, dont aucun d’opposition.

Notre responsabilité démocratique est de corriger ce glissement, qui écarterait complètement les oppositions municipales des conseils de territoire. Je propose donc que le nombre total de délégués de chaque commune au conseil de territoire égal à trois fois celui des conseillers métropolitains, et que les délégués au conseil de territoire soient élus à la proportionnelle par le conseil municipal.

Ce serait un système transitoire. §On a aussi fait beaucoup de pas dans l’autre sens, monsieur Karoutchi.