Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Pour la plupart des communes, celles qui ont plus de 30 000 habitants, le système que je propose permettrait d’attribuer un siège à l’opposition. Par exemple, la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest compterait non pas 82 conseillers, comme aujourd'hui, ni 32, comme c’est prévu, mais 48, dont quatre ou cinq d’opposition. Cela ne déséquilibrerait pas le fonctionnement du conseil de territoire et permettrait à l’opposition d’être représentée.

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