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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1227
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 1227, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Amendement n° 1104, alinéa 117
Après les mots :
public territorial,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du double du nombre des représentants qu’elle désigne à la métropole.
La parole est à M. Philippe Dallier.
