Intervention de Vincent Capo-Canellas

Il me semble qu’une petite confusion s’est glissée dans les débats. En effet, le sous-amendement porte sur la représentation dans les conseils de territoire, et non aux conseils de métropole, même si la question peut se poser également au sein de ces derniers, j’en conviens très volontiers.

En ce qui concerne le sous-amendement de M. Dallier, j’aimerais souligner que, dans le cas de ma commune, qui compte moins de 20 000 habitants, il est déjà satisfait : nous avons un délégué au conseil de métropole et deux au conseil de territoire. Néanmoins, ce n’est peut-être pas le cas dans toutes les communes ; il faudrait donc regarder comment la règle s’applique pour d’autres tranches démographiques.

Ensuite, il me semble que nous devons être prudents, même si M. Kaltenbach soulève un problème réel. En effet, d’après son système, une commune de moins de 20 000 habitants aura trois membres au conseil de territoire. Dans de tels cas, appliquer une proportionnelle pour établir une représentation n’a pas beaucoup de sens…

Il me semble préférable de laisser reposer les choses pour réfléchir. J’ajoute que le sujet n’a pas encore été traité, me semble-t-il, par la mission de préfiguration, mais il gagnerait à être considéré dans ses divers aspects.