Intervention de Philippe Kaltenbach

Que les choses soient claires : on ne change rien au conseil de métropole et au nombre d’élus, qui avoisinera les 300 élus. Ces conseillers métropolitains seront tous issus, à l’exception de Paris, des majorités municipales. En effet, dans une délégation de trois ou de quatre élus, ils sont tous de la majorité – au conseil municipal par exemple, la majorité et l’opposition ne sont pas à 50-50, mais souvent à 75-25. Même dans les quelques communes qui comptent cinq délégués, les rapports de force sont tels que l’opposition n’a pas de délégué, que ce soit à Montreuil ou à Boulogne pour la droite, ou à Saint-Denis pour la gauche.

Les majorités peuvent donc être rassurées : elles ne seront pas gênées au conseil de métropole. Néanmoins, le pluralisme permettra à tous les partis d’être présents dans ce conseil.

J’en viens aux conseils de territoire. Nous venons de les renforcer, puisque désormais dotés de la personnalité juridique, ils seront à même de gérer des équipements publics, ce qui n’était pas le cas avant lorsqu’on a voté la loi MAPTAM. Dans un certain nombre de conseils de territoire, des élus des minorités sont présents dans les EPCI.

Je prends l’exemple du Grand Paris Seine Ouest – M. Marseille le connaît bien –, qui comprend un peu moins de 400 000 habitants, avec aujourd’hui 82 conseillers dans l’EPCI : la situation y est tout à fait gérable, sinon, on le saurait ! Sur ces 82 membres, 71 sont issus de la majorité et 11 de l’opposition.

Dans le système que vous proposez, les communes enverront au conseil de territoire un nombre de délégués très faible, de deux à cinq, tous issu de la majorité, qui ne s’agrégera pas avec le nombre de délégués de la majorité appelés à siéger au conseil métropolitain. En outre, les remplaçants seront, eux aussi, issus de la majorité. Par conséquent, les dix conseillers qui participeront au conseil de territoire seront tous issus de la majorité. Il serait préférable de les additionner, de façon qu’il y ait au moins un délégué représentant l’opposition.

Je propose donc de changer la règle dans ces conseils de territoire : le nombre de représentants pour la commune serait égal à trois fois celui du conseil de métropole, ce qui laisserait chaque fois un nombre raisonnable de conseillers. Dans le cas du Grand Paris Seine Ouest, le nombre des conseillers passerait de 82 à 48. Cette situation me paraît tout à fait maîtrisable, madame la ministre, et permettra à l’opposition de compter quelques représentants au conseil, de suivre l’information et de formuler des propositions.

Afin de respecter l’article 40 de la Constitution et ne pas être accusé de créer encore de nouvelles indemnités en faveur des élus, je propose, au travers de mon sous-amendement, que les conseillers de territoire des EPCI ne perçoivent aucune indemnité. Par conséquent, ce dispositif ne coûtera rien à la collectivité.

Je crois que le Sénat s’honorerait à œuvrer pour que l’opposition soit plus présente, au lieu de défendre les élus locaux qui dirigent les territoires, qui veulent garder tout le pouvoir dans les communes sur les PLU, la fiscalité, à l’instar de M. Karoutchi et d’autres, et refuser toute aide extérieure. Ce sont d’ailleurs d’excellents gestionnaires : dans l’une de ses déclarations, M. Devedjian explique que, si les Hauts-de-Seine sont encore riches, c’est grâce au travail des élus, et à l’inverse que, si la Seine-Saint-Denis est pauvre, c’est à cause de l’incompétence des élus. Et d’ajouter qu’il n’y a aucune raison que les Hauts-de-Seine paient pour la Seine-Saint-Denis !

Je ne suis pas dans une telle logique. J’estime que doit primer l’intérêt général et que les élus de l’opposition ont le droit d’être représentés dans ces nouveaux conseils de territoire. En en réduisant le nombre et en recourant à un mode de désignation par moitié, on élimine l’opposition. Il s’agit là d’un déni de démocratie que je vous propose de corriger au travers de mon sous-amendement.