Intervention de Thierry Foucaud

Madame la ministre, mes chers collègues, il ne paraît pas envisageable de finir la discussion sur le Grand Paris ce soir, compte tenu de la teneur de nos débats. Je vous propose tout de même de prolonger cette séance jusqu’à zéro heure trente, et de la reprendre ensuite demain matin.

Je suis saisi de quatre sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Le sous-amendement n° 1232, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Amendement n° 1104, après l’alinéa 133

Insérer sept alinéas ainsi rédigés :

« À compter du 1er janvier 2016, il est créé à destination des établissements publics territoriaux et des communes de la métropole du Grand Paris un fonds métropolitain de soutien à l’investissement ayant pour objet de réduire les inégalités territoriales et d’apporter un soutien aux financements d’équipements, notamment dans le cadre de la réalisation des programmes de construction de logements.

« Ce fonds est alimenté par les trois ressources suivantes :

« 1° la part de la dotation d’intercommunalité de la métropole du Grand Paris définie au 1° de l’article L. 5219-8 correspondant à la population de la commune de Paris ;

« 2° une part de la croissance annuelle du produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu par la métropole du Grand Paris qui ne peut être inférieur au tiers de cette croissance ;

« 3° une part des subventions d'investissement du budget de la métropole du Grand Paris, votée par le conseil de la métropole du Grand Paris à la majorité des deux tiers au moins des conseillers métropolitains représentant plus de la moitié de la population totale de la métropole, ou par la moitié au moins des conseillers métropolitains représentant les deux tiers de la population totale de la métropole.

« Le conseil de la métropole du Grand Paris détermine à la majorité des deux tiers au moins des conseillers métropolitains représentant plus de la moitié de la population totale de la métropole, ou par la moitié au moins des conseillers métropolitains représentant les deux tiers de la population totale de la métropole, les modalités d’affectation des ressources du fonds.

« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »

La parole est à M. Christian Favier.