Intervention de Christian Favier

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Christian FavierChristian Favier :

L’objet de cet amendement est de permettre à la métropole du Grand Paris de créer un fond pour soutenir l’investissement, de définir ses objectifs et ses ressources, ainsi que le mode de décision concernant son utilisation.

Il s’agit en fait d’une reprise des dispositions de la résolution du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

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