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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1139
Thierry Foucaud, président :Les trois sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 1139 est présenté par M. Karoutchi.
Le sous-amendement n° 1171 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Le sous-amendement n° 1206 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, après l’alinéa 132
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est créé, à destination des établissements publics territoriaux et des communes de la métropole du Grand Paris, un fonds métropolitain de soutien à l’investissement ayant pour objet de réduire les inégalités territoriales et d’apporter un soutien aux financements d’équipements.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter le sous-amendement n° 1139.
