Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1206

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La parole est à M. Christian Favier, pour présenter le sous-amendement n° 1206.

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