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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Il me semble que ces sous-amendements peuvent être retirés par leurs auteurs, car la dotation de soutien à l’investissement territorial figure déjà dans l’amendement du Gouvernement.
