Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Il s’agit d’un sous-amendement très déclaratoire, chose à laquelle je ne suis généralement pas très favorable.

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