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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1140
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 1140 est présenté par M. Karoutchi.
Le sous-amendement n° 1163 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Le sous-amendement n° 1204 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, alinéa 139
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° ter Les établissements publics territoriaux situés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, dès lors qu’ils en exercent la compétence ; »
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter le sous-amendement n° 1140.
