Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Il s’agit de donner à la métropole du Grand Paris les mêmes pouvoirs dans ce domaine que ceux qu’ont obtenus la métropole de Lyon ou les communautés urbaines, d’agglomération et de communes, qui peuvent se substituer aux communes pour percevoir la taxe pour la gestion des milieux aquatiques. Il n’y a pas de raison, en effet, que la métropole du Grand Paris ne dispose pas de cette faculté.

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