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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendement 150
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 150 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 244 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le II de cet article par les mots :
, à l'exception de l'article L. 3121-32
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 150.
