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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Marylise Lebranchu, ministre :
À mon sens, c’est une précaution d’inscrire dans le texte de telles dispositions, car la métropole du Grand Paris ne répond pas aux mêmes règles qu’une métropole de droit commun. Nous vérifierons avant la deuxième lecture si cette précision est nécessaire ou non.
Je serai tentée d’émettre un avis favorable sur ces dispositions, de telle sorte qu’elles puissent être réexaminées d’ici à la deuxième lecture.
