Intervention de Roger Karoutchi

Ce sous-amendement sera peut-être l’occasion d’un débat plus tendu que pour les précédents.

Il y a un instant, un sous-amendement qui tendait à confier le plan local d’urbanisme aux communes n’a pas été adopté. Le présent sous-amendement pourrait donc être qualifié de dispositif de repli, même si sa discussion arrive bien après le précédent.

Nous proposons de préciser que le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet de plan local d’urbanisme arrêté. Les communes donnent leur avis au plus tard trois mois après la transmission du projet de plan. À défaut, l’avis est réputé favorable.

Pour ma part, j’aurais évidemment préféré l’adoption du sous-amendement tendant à confier le PLU aux communes. Toutefois, ce sous-amendement de repli garantit la consultation des communes et la prise en compte de leur avis. Les élus locaux auront ainsi une capacité d’influence par rapport au conseil de territoire dans l’élaboration du PLU.

En résumé, c’est, certes, un sous-amendement de repli, mais il est capital pour nos communes !