Intervention de Christian Favier

Chacun le sait, nous sommes par principe réticents, sur ce texte comme sur d’autres, au fait d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Nous considérons en effet que l’article 38 de notre Constitution porte atteinte aux droits du Parlement.

Compte tenu des objectifs annoncés, compte tenu aussi du nombre de lectures, d’une part, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et, d’autre part, du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas qu’il soit recouru aux ordonnances en l’espèce.

Nous avions largement le temps d’un vrai débat sur l’ensemble des questions ouvertes. Il s’agit en fait de mettre en place tout le dispositif fiscal et budgétaire qu’entraîne l’installation de la métropole du Grand Paris.

Pour nous, recourir à une telle procédure pour définir le cadre financier et fiscal de la métropole parisienne, c’est finalement demander un blanc-seing aux parlementaires. Or nous n’avons aucune assurance sur le niveau de ressources de la métropole, sur leur adéquation avec les compétences exercées par cette collectivité territoriale ou sur le fait que cela n’aboutira pas à une baisse des recettes des collectivités locales actuelles !

Cette question est d’autant plus brûlante que l’heure est aux restrictions budgétaires depuis maintenant trois ans et pour trois ans encore, et qu’on annonce une réforme des dotations.

De plus, cette fois encore, aucune véritable étude d’impact ne nous aura été présentée. Nous ne pouvons donc qu’être pour le moins dubitatifs sur les conditions financières qui seront mises en place dans ce territoire métropolitain.

Cela justifie à nos yeux le refus des ordonnances.