Intervention de Roger Karoutchi

Ce sous-amendement reprend une disposition adoptée aujourd'hui.

Nous proposons de reporter le transfert à la métropole du Grand Paris d’un certain nombre de compétences à la date d’adoption du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ou à la date butoir du 31 décembre 2017.

Peut-être ce sous-amendement n’a-t-il plus d’objet compte tenu du vote intervenu tout à l’heure ? Toutefois, dans le doute, je préfère le maintenir.