Intervention de Alain Gournac

L’amendement n° 83 vise à supprimer une partie du texte. Par cohérence, la commission émet un avis défavorable.

S’agissant des amendements identiques n° 150 et 244, le projet de loi supprime les articles relatifs au repos compensateur obligatoire, puisque celui-ci est remplacé par la contrepartie obligatoire qui a vocation à être négociée. Il n’y a pas lieu de prévoir une exception pour l’article L. 3121-32.