Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Je prends bonne note de la position de la commission sur les deux sous-amendements identiques.

J’attire toutefois votre attention sur le fait que des établissements publics territoriaux n’auront pas beaucoup d’activité pendant deux ans. J’aurais donc préféré le retrait de ces deux sous-amendements identiques, afin de permettre à ces établissements de travailler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion