Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur les sous-amendements identiques n° 1145 et 1166 rectifié bis.

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