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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Philippe Kaltenbach :Je partage l’analyse de Mme la ministre.
Je suis élu dans un EPCI qui a un plan local de l’habitat et un plan climat. Si on décide de transférer toutes ces compétences à la métropole au 31 décembre 2007, celles-ci seront-elles redescendues vers les communes, alors qu’on les avait fait « remonter » voilà cinq ans ?
