Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Dans ce cas, je suivrai la position de la commission. Je tenais néanmoins à avoir des assurances à cet égard.

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