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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1243
Thierry Foucaud, président :En conséquence, le sous-amendement n° 1243 n'a plus d'objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.
Le sous-amendement n° 1243, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, était ainsi libellé :
Amendement n° 1104, alinéa 251
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Par dérogation au 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le produit permettant le calcul de l’attribution de compensation est constitué du montant de cotisation foncière des entreprises...
Mes chers collègues, le rythme de nos travaux ayant accéléré, je vous propose de terminer l’examen des sous-amendements de la liasse et de voter l’amendement n°1104 du Gouvernement. Pour ce faire, je vous invite à la concision.
Le sous-amendement n° 1248, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé :
Amendement n° 1104, alinéa 251
Compléter cet alinéa par les mots :
diminué du coût net des charges transférées calculé dans les conditions définies au IV du même article.
La parole est à M. Hervé Marseille.
