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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Les références que j’ai invoquées voilà quelques instants à propos du sous-amendement de M. Favier valent également pour ce sous-amendement, qui me paraît dès lors sans objet. J’en sollicite donc le retrait.
