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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1248
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 1248 est retiré.
Je suis saisi de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
Le sous-amendement n° 1141 rectifié est présenté par M. Karoutchi.
Le sous-amendement n° 1177 rectifié ter est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
IX. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport dressant le bilan de l’application des règles régissant la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux ainsi que leur rapport avec l’État et la région d'Île-de-France. Le rapport comprend des propositions.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter le sous-amendement n° 1141 rectifié.
