Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Le dispositif retenu est évidemment le fruit d’un long travail, nourri de nombreuses négociations et de discussions fructueuses.

L’expérience ne sera pas nuisible. En clair, attendons la mise en œuvre progressive du processus avant de pouvoir apprécier le fonctionnement de la métropole et les liens qu’elle entretiendra avec les établissements publics territoriaux et la région d’Île-de-France, qui continuera à exister.

Nous proposons une sorte de « clause de revoyure ». Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport dressant le bilan de l’application des règles régissant la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux, ainsi que leurs liens avec l’État et la région d’Île-de-France.

Bien entendu, sans être seulement descriptif et, inversement, sans contenir de prescriptions législatives, ce rapport devra prévoir des propositions et des pistes d’évolution.

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