Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Christian Favier :Ce sous-amendement tend à permettre de prévoir une clause de rendez-vous, afin de dresser le bilan de la future loi avant de passer à une étape plus irréversible en ce qui concerne la métropole.
