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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1186
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 1186 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et qui ainsi libellé :
Amendement n° 1104
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
IX. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport dressant le bilan de l’application des règles régissant la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux ainsi que leur rapport avec l’État et la région Île-de-France. Le rapport comprend des propositions d'évolution.
Ce sous-amendement est ainsi identique, désormais, aux sous-amendements n° 1141 rectifié et 1177 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
