Intervention de Roger Karoutchi

Ce texte ne nous satisfait pas. J’aurais apprécié qu’il y ait plus de gestes à l’égard du Conseil des élus et que l’on aboutisse à un texte plus équilibré.

Toutefois, le Sénat étant ce qu’il est, et redoutant surtout les réactions de l’Assemblée nationale, il paraît souhaitable de nous entendre avec les députés et de ne pas leur transmettre une copie blanche ou un texte qui déclencherait une crise. Nous aurions pu en effet engager un rapport de force en demandant à notre assemblée de se prononcer par scrutin public sur nos amendements demain matin, et les faire ainsi adopter, mais nous ne l’avons pas souhaité.

C’est un premier pas. J’espère que, à l’Assemblée nationale, madame la ministre, vous accepterez, au cours du débat avec nos collègues députés de la métropole du Grand Paris, de faire un geste supplémentaire. Du reste, il y aura une deuxième lecture qui nous éclairera sur ce point.

En attendant, ce compromis, même s’il n’est pas satisfaisant, peut être retenu. Par conséquent, nous allons pour l’essentiel voter en faveur de cet amendement, qui sera ainsi transmis à l'Assemblée nationale.