Intervention de Christian Favier

Nous avons pu constater au cours de ce débat que des avancées notables, notamment par rapport à la loi MAPTAM, avaient été acquises avec cet amendement du Gouvernement et la prise en compte d’un certain nombre de sous-amendements. Néanmoins, à nos yeux, évidemment, tout cela reste insuffisant, notamment sur un point essentiel, à savoir la reconnaissance du statut d’établissement public à fiscalité propre pour les territoires, qui était pourtant une attente extrêmement forte du Conseil des élus de la métropole.

J’ajouterai que notre groupe n’est pas non plus favorable au transfert du droit au logement opposable, le DALO, aux territoires, car il doit, selon nous, rester de la compétence de l’État.

C’est pourquoi, parce que la navette parlementaire peut encore améliorer ce texte, et pour ne pas rendre copie blanche, nous nous abstiendrons sur cet amendement.