Intervention de Vincent Capo-Canellas

J’ai indiqué hier soir que nous participions à ce débat dans un esprit de responsabilité vis-à-vis du Gouvernement, mais aussi de dialogue avec l’Assemblée nationale, en sachant que celle-ci aura bien sûr son mot à dire. Nous souhaitons que le Sénat puisse apporter des compléments et des modifications au texte proposé par le Gouvernement.

Ce qui prime pour nous, c’est de revenir sur l’article 12 de la loi MAPTAM, et j’étais de ceux qui, à l’époque, en avaient déjà exprimé la nécessité, comme l’a également affirmé depuis lors la mission de préfiguration. Le vote que nous allons émettre dans quelques instants permettra que cette procédure, qui est attendue par de nombreux élus, s’enclenche.

Nous aurions pu refuser cette démarche, en estimant que les avancées n’étaient finalement pas assez nombreuses. Au lieu de cela, nous préférons dire, dans un esprit positif, que, sur la base de l’amendement gouvernemental, un certain nombre d’éléments complémentaires ont pu être ajoutés par le Sénat. Nous souhaitons maintenant que le Gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale prennent en compte les modifications apportées par notre assemblée.

C'est donc un vote de raison, et non d’enthousiasme, mais nous savons que, pour construire la métropole, nous devrons faire des compromis. C'est ce que nous faisons, ce soir, en acceptant cet amendement ainsi fortement sous-amendé.