Intervention de Philippe Kaltenbach

Ce débat a été long, certes, mais également constructif et instructif.

Nous aurions souhaité que l’amendement du Gouvernement et les sous-amendements soient examinés plus au fond en commission, mais ce travail a finalement pu être fait, dans la plupart des cas, directement en séance.

Nous avons donc pu, me semble-t-il, enrichir cet amendement, qui est un compromis entre la volonté des élus de Paris métropole et de la mission de préfiguration et celle du Gouvernement de maintenir la perspective d’une métropole intégrée à l’horizon 2021.

Il y aura donc, entre 2016 et 2021, une phase transitoire durant laquelle les établissements publics territoriaux pourront gérer la CFE. Certaines compétences seront également assurées par les conseils de territoire.

La proposition était déjà équilibrée à l’entrée de ce débat, me semble-t-il. Le Gouvernement ayant été à l’écoute du Parlement – je tiens à en remercier Marylise Lebranchu –, nous avons pu l’enrichir encore, puisqu’au moins une quinzaine de sous-amendements – si j’ai bien compté, car il est tard –, portés par l’UMP, l’UDI ou le groupe CRC ont pu être adoptés.

Au vu du débat, et de la rédaction finale de l’amendement, le groupe socialiste votera en faveur de ce dernier. Bien sûr, certains parmi nous auraient souhaité aller plus vite vers la métropole intégrée, mais, je le répète, cet amendement est un compromis. Pour nous aussi, monsieur Capo-Canellas, c'est un vote de raison ! Dans les assemblées parlementaires, nous émettons bien souvent des votes de raison, car il faut discuter et trouver un compromis auquel tous peuvent adhérer.

Il reste tout de même deux petites difficultés sur lesquelles le débat permettra de continuer à avancer.

Il s’agit, tout d’abord, de l’ouverture du délai pour adhérer à la métropole, qui pose un problème de calendrier et de « rétroplanning ». Pour éviter de rouvrir complètement la boîte de Pandore, il faudra trouver des verrous.

Il s’agit, ensuite, je l’ai dit avec insistance, de la démocratie au sein des conseils de territoire. Actuellement, l’opposition est présente dans les EPCI. Il faudra qu’elle le soit demain dans ces conseils. Tous nos partis en bénéficieront, puisqu’aucun n’est majoritaire dans l’ensemble des conseils de territoire et des communes. C'est aussi le rôle du Sénat de faire en sorte qu’il y ait davantage de démocratie à tous les échelons des collectivités locales.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera l’amendement du Gouvernement.