Intervention de Philippe Kaltenbach

Cet amendement tend à aller dans le même sens que ceux qui ont été proposés par Philippe Dallier.

Il s’agit de transférer, au 1er janvier 2020, les compétences des conseils généraux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à la métropole du Grand Paris. Cette nouvelle collectivité serait une collectivité à statut particulier, telle qu’elle est définie à l’article 72 de la Constitution.

Il s’agit, en quelque sorte, de reproduire le modèle de Lyon, dont la métropole a repris à son compte les compétences du département du Rhône sur son territoire.

Nous devons aller dans cette direction pour construire une métropole de plus en plus intégrée. Nos concitoyens comprendraient difficilement que nous conservions cinq couches de collectivités en région parisienne, avec la commune, le conseil de territoire, le département, la métropole et la région. La simplification et l’efficacité de nos structures locales, que tous appellent de leurs vœux, passe aussi par une rationalisation.

Je sais que nombre de nos collègues qui siègent ici sont attachés aux départements. Toutefois, à la différence des autres départements de France, je crois que nous devons aller très vite vers une fusion de la métropole et des départements sur les territoires métropolitains recouvrant un seul département, comme à Marseille, ou plusieurs.

Ainsi, la métropole aura davantage de capacités pour mener des politiques sociales et redistributives et pour faire de la péréquation. En effet, si nous construisons aujourd’hui ces métropoles, c’est non seulement pour assurer une intégration métropolitaine, mais également pour tirer vers le haut les quartiers et les territoires qui concentrent aujourd'hui les difficultés sociales et économiques. Nous ne devons pas les abandonner ! Il faut les intégrer, et la métropole jouera ce rôle. Par ailleurs, la fusion avec le département renforcera cette logique métropolitaine.

Nos concitoyens comprendraient mal que, au sein de la métropole du Grand Paris, les droits sociaux soient différents selon les départements. Je ne prendrai qu’un seul exemple, faute de temps, celui du pass Navigo pour les jeunes, qui est remboursé à 50 % par la région. Dans certains départements, notamment le Val-de-Marne, le conseil général prend en charge l’autre moitié. Or tel n’est pas le cas dans mon département, les Hauts-de-Seine.

Si nous parvenons à harmoniser ces politiques sociales dans le cadre de la métropole, nous aurons, me semble-t-il, franchi un pas supplémentaire pour assurer, à la fois, une meilleure qualité de vie à nos concitoyens et une égalité entre les territoires de la métropole.

Madame la ministre, il s’agit d’un amendement d’appel. Le Gouvernement s’était engagé à réaliser une étude. Maintenant que la métropole est bien lancée, nous devons travailler à l’étape suivante, qui est celle de l’intégration des départements. Je le sais, ce ne sera pas facile, mais commençons dès maintenant, pour aboutir en 2020 !