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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 996
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 996 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 636, 994 et 631 ?
