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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 631
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez demandé au Gouvernement un rapport pour 2019 proposant un certain nombre d’évolutions. Il faudrait peut-être attendre de le recevoir.
Je me permets, à cette heure tardive, de formuler un commentaire qui pourra sembler inhabituel de ma part : selon moi, la proposition la plus réaliste est celle de M. Dallier, car elle paraît la plus proche des résultats que l’on peut attendre du rapport qui vous sera fourni.
En effet, il est compliqué de prendre une décision maintenant. Il est compliqué de fixer une date, pour de nombreuses raisons. Au fond, l’échéance de 2021 est la seule qui me paraisse justifiée.
Je préférerais donc que les deux premiers amendements soient retirés ; en revanche, en ce qui concerne l'amendement n° 631, je m’en remets à la sagesse du Sénat, par cohérence avec ce qui a été dit précédemment.
