Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le président, mon explication de vote me permettra également d’évoquer l’amendement que j’avais déposé et que l’adoption de l’amendement du Gouvernement a rendu sans objet. Son dispositif était à peu près le même que celui de M. Dallier.

Madame la ministre, les propos que je vais tenir ne concernent pas votre action, parce que je sais la patience et l’esprit de concertation dont vous avez fait preuve dans l’élaboration de ce projet de loi.

Toutefois, en ce qui me concerne, ce texte ne me convient absolument pas. En effet, au nom de la modernisation, il crée un échelon territorial supplémentaire, sans en supprimer un.