Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Philippe Dominati a souligné que le président Sarkozy avait lancé le Grand Paris. Je veux rappeler brièvement l’histoire de ce concept.

Il vient, en fait, d’un travail produit par l’OCDE selon lequel il y aurait, sur la planète, quelques grandes villes-monde – comme Paris, Tokyo et New York, mais aussi, désormais, Shanghai et quelques autres –, qui constituent des facteurs dynamiques pour le PIB de leur pays. D'ailleurs, Christian Saint-Étienne avait remis au Président de la République Nicolas Sarkozy un rapport qui exprimait bien cette idée.

Selon l’OCDE, le PIB de ces villes-monde est, en général, beaucoup plus important que celui du reste du territoire. Ainsi, le PIB de l’Île-de-France, réparti entre la capitale et les autres départements franciliens, représenterait quelque 29 % ou 30 % du PIB national. Le concept de Grand Paris est né de là.

En effet, le rapport de Christian Saint-Étienne avait bien montré qu’un des problèmes de la ville-monde formée par Paris et l’Île-de-France résidait dans le fait que l’évolution de son PIB n’était, en réalité, pas supérieure à celle du reste du pays, en raison, notamment, de la multiplication des structures.

À cet égard, je reconnais qu’il y a un point positif dans l’amendement de compromis du Gouvernement : le transfert de la cotisation foncière des entreprises, la CFE, ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, à l’horizon 2021.

D'ailleurs, sur ce point, l’amendement du Gouvernement tend à rejoindre ceux, quelque peu cavaliers, de mes collègues – héritiers, en réalité, d’une réflexion qui existe depuis longtemps au Sénat, notamment depuis le rapport Dallier.

En revanche, le fait que l’amendement du Gouvernement vise à créer de nouvelles structures me semble très négatif. Il faudra tout de même que nous arrivions à remettre en cause cet empilement, qui va encore alourdir la dynamique économique de la région Île-de-France ou, pour reprendre la terminologie de l’OCDE, de la ville-monde.

Par conséquent, je considère, comme Philippe Dominati, que cet amendement est traversé de contradictions.

Je le rappelle, j’avais été l’un des acteurs du débat sur le Grand Paris, au moment du projet de double boucle. À l’époque, nous étions plusieurs à penser qu’il fallait aller beaucoup plus vite dans la construction du Grand Paris.

Depuis lors, des rapports de force ont joué. Paris et les autres communes se sont mis d’accord pour le faire à leur façon. C’est un cheminement de compromis. On verra bien ce que l’on fera en 2017 ou en 2021.