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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république
—
Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
, amendement
636
source
Thierry Foucaud, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 636.
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