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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendements 118 2003
Alain Gournac, rapporteur :L’amendement n° 118 présenté par nos collègues de l’UC-UDF prévoit de revenir sur une modification introduite par la loi Fillon en 2003, qui permet de négocier sur le taux de majoration des heures supplémentaires. Nous ne souhaitons pas revenir sur cet élément de souplesse. La commission émet donc un avis défavorable.
L’amendement n° 151 s’inscrit dans la même logique que l’amendement n° 118, à savoir restreindre la possibilité de négocier le taux de majoration des heures supplémentaires. La commission émet également un avis défavorable.
