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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendement 360
Thierry Foucaud, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’intitulé du titre III.
TITRE III
Solidarité et égalité des territoires
L'amendement n° 360, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly et Kennel et Mme Giudicelli, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Le département garant de l’aménagement et des solidarités territoriales
La parole est à M. Éric Doligé.
