Intervention de Éric Doligé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a pour titre – vous l’avez certainement remarqué – : « Nouvelle organisation territoriale de la République » ; le titre Ier traite des régions, le titre II, des intercommunalités, et il serait donc assez logique que le titre III soit consacré aux départements. D’ailleurs, si les titres Ier et II portent respectivement sur les régions et les intercommunalités, il y est traité également, en direct ou en creux, des départements et des intercommunalités. Il était donc normal que, dans ce projet de loi qui traite de l’organisation territoriale, l’on reconnaisse au niveau d’un titre l’existence et la réalité des départements.

C’est la raison pour laquelle je propose un nouvel intitulé pour le titre III : « Le département garant de l’aménagement et des solidarités territoriales », se substituant à : « Solidarité et égalité des territoires » ; cela permettrait de reconnaître dans ce texte important l’existence des départements ; à moins que l’on ait déjà prévu de supprimer ces derniers dans le texte de loi, avant même de les supprimer dans la réalité dans quelques années ? Cette reconnaissance des départements dans un titre me paraît symboliquement très importante.