Intervention de Jacques Mézard

Je comprends parfaitement l’objectif de l’auteur de l’amendement, qui correspond à une inquiétude qui n’est pas encore levée, parce que rien ne concourt à ce qu’elle le soit, et ce en dépit de certaines déclarations.

Que va-t-il se passer ? Nous le savons.

Je souhaiterais parvenir à vous faire dire, monsieur le secrétaire d’État, ce que fera le Gouvernement in fine. Ce serait d’ailleurs faire preuve de loyauté dans ce débat que de nous dire clairement, après les élections départementales, la position définitive du Gouvernement, que vous connaissez et que, pour ma part, je subodore – nous ne sommes pas complètement demeurés ! Je vais d’ailleurs vous l’indiquer, et vous me direz si je me trompe : in fine, il restera aux départements, à la suite des transferts de compétences que vous avez envisagés, les collèges. Point !

Ensuite, vous continuerez de transférer aux conseils régionaux la gestion de la voirie départementale, en autorisant certes une espèce de subdélégation, mais qui sera totalement floue et, en tout état de cause, soumise au contrôle direct de la région. En effet, pour donner aux conseils régionaux de nouvelles ressources fiscales directes, ce qui est votre volonté, il faudra que vous leur transfériez des recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : la voirie départementale sera l’explication dont vous vous servirez.

Enfin, en ce qui concerne les seuils, vous maintiendrez, après les élections départementales, la formule des 20 000 habitants, assortie d’une possibilité d’adaptations dans les zones de montagne.

Sans doute, pourrez-vous dire : voyez comme si nous sommes de grands démocrates : nous avons laissé libre cours au débat ! Mais que restera-t-il du travail du Sénat ?

Voilà, monsieur le secrétaire d’État, ce que le Gouvernement se prépare à faire. Si je me trompe, dites-le-nous !