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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Je souhaite signaler tout particulièrement à M. About que nous ne changeons pas une virgule à la réglementation en vigueur. Nous ne changeons pas une virgule au code du travail.
