Intervention de Philippe Kaltenbach

À propos des routes, je répète que le débat n’est pas terminé. Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut organiser une répartition entre les routes structurantes, confiées à la région, et le réseau des petites routes, géré par le département ; il y aurait donc des routes d’intérêt régional et des routes d’intérêt départemental, ce qui me paraît un compromis acceptable.

Enfin, en ce qui concerne le seuil pour la constitution des intercommunalités, le groupe socialiste du Sénat a présenté des propositions qui ont commencé d’être entendues par le Gouvernement : il s’agirait de fixer le seuil à 15 000 habitants, en prévoyant la possibilité de dérogations.

Surtout, la commission départementale de la coopération intercommunale, la CDCI, pourrait formuler des propositions de dérogation au seuil de 15 000 habitants, ce qu’on ne souligne pas assez. Malheureusement, si tout le monde reste arc-bouté sur l’idée d’un seuil à 5 000 habitants, le Gouvernement ne modifiera pas sa position. Pourtant, je crois vraiment que, sur cette question aussi, il est possible de faire évoluer le texte au cours de la navette parlementaire.

Je ne suis pas favorable à l’amendement n° 360 de M. Doligé, mais, dans un esprit de compromis, je signale que l’on pourrait peut-être changer non pas l’intitulé du titre III, mais celui du chapitre Ier de ce titre.

En effet, M. le rapporteur a eu raison de faire observer que le titre III traitait de bien d’autres sujets que le département. Le chapitre Ier, en revanche, porte bien sur le département : son titre actuel, « Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d’intervention pour les solidarités territoriales et humaines », pourrait peut-être être remplacé par un titre proche de celui proposé par M. Doligé, par exemple : « Le département garant des solidarités territoriales et humaines ».

Je soumets cette suggestion à M. Doligé et à M. le rapporteur, qui peut-être s’en saisira. En tout état de cause, nous allons continuer d’avancer, dans l’espoir de terminer peut-être ce débat dans la nuit !