Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16

Xavier Bertrand, ministre :

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

J’avais eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet avant même la présentation du texte : ne comptez par sur nous pour faire le contraire de ce que nous avons fait avec la loi TEPA, car les heures supplémentaires fonctionnent.

Il est néanmoins surprenant que, au détour de ces amendements, discrètement, vous fassiez savoir votre accord avec le dispositif des heures supplémentaires ! En effet, publiquement, vous ne l’aviez jamais avoué. Si vous y êtes attachés, c’est que vous admettez qu’il fonctionne. Je vous en suis reconnaissant !

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