Intervention de André Vallini

Ma position est celle du Gouvernement : nous pensons, sur le fondement d’études précises, que le seuil de 20 000 habitants est bon ; cela correspond la plupart du temps – certes pas toujours – à un bassin de vie. D’ailleurs, je vous signale que certains députés de l’UMP vont proposer de fixer le seuil à 50 000 habitants.

Le Gouvernement est aussi favorable à des adaptations. Ainsi, dans mon propre département, qui est un département de montagne, les élus sont rassurés, parce qu’ils sont conscients que le Gouvernement et le Parlement sauront prévoir dans la loi la possibilité d’adaptations, en fonction notamment de la densité de population.

Quoi de plus rassurant que cette possibilité d’adapter le seuil en fonction de la densité de population ?

J’en viens enfin aux routes et aux transports. C'est vrai, il existe une divergence au sujet des routes qui, selon nous, font partie intégrante de l’attractivité d’un territoire. En effet, elles relèvent d’un bloc cohérent de compétence, que l’on pourrait appeler « mobilité », comprenant les transports ferroviaires et les transports routiers, c'est-à-dire les infrastructures ferroviaires et les infrastructures routières, et ce qui roule dessus.

Mais vous avez raison, comme certains l’ont encore dit ce matin, il y a deux catégories de routes, deux réseaux routiers dans les départements. Le premier réseau, structurant, correspond à l’ancien réseau national. Il comprend ces liaisons entre villes moyennes de chaque région qui sont des axes de grand gabarit, de grand transit, avec par exemple une vitesse maximale de quatre-vingt-dix kilomètres à l’heure pour les poids lourds. Ce réseau me semble engager la compétitivité et l’attractivité d’une région, qui doit donc en avoir la compétence.

Le second réseau, le réseau secondaire, est capillaire, très dense, avec des routes au gabarit plus étroit où la viabilité est assurée en seconde priorité, notamment pour le déneigement. Il relie les campagnes peu denses aux centres-bourgs. La gestion de proximité est ici très nécessaire, et les régions pourraient déléguer cette compétence au département.

Alors, laissons les élus s'organiser ! Les lois de réforme territoriale comportent une grande avancée : la conférence territoriale de l’action publique, instaurée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». Vous verrez au fil des mois et des années que, grâce à elle, les élus régionaux et départementaux sauront trouver dans chaque région la meilleure solution pour gérer le réseau routier, selon la catégorie à laquelle appartient telle ou telle route.

Une dernière divergence, qu’il faut assumer, concerne les transports. Le Sénat a accepté de transférer à la région la compétence en matière de transport interurbain, ce qui est positif. Mais la question se pose encore pour les transports scolaires : là aussi, le groupe socialiste, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, est traversé par divers courants ! Alors, faisons confiance au processus parlementaire, et on verra bien au printemps ce qui sortira des discussions passionnantes qui nous occupent.

Pour ma part, j’ai été clair, loyal et franc. Les départements resteront pleinement compétents en matière de solidarité sociale et territoriale. C'est le plus important, surtout pour les territoires ruraux, que vous êtes nombreux à représenter ici et dont je suis moi-même un élu, comme vous le savez.