Intervention de Éric Doligé

Je suis désolé d’avoir lancé ce débat, et tel n’était pas mon objectif ! Je pensais que mon amendement passerait en une minute, qu’il soit accepté ou rejeté...

Je reconnais le travail important fourni par la commission des lois. Elle a quelque peu conforté l’avenir du département par rapport à ce qui lui était réservé dans le projet de loi initial. On ne pouvait en effet se satisfaire d’un quelconque flou dans ce texte et dans les intentions du Gouvernement.

Je souhaitais marteler, avec cet amendement, que la nouvelle organisation territoriale doit comprendre non seulement les régions, les communautés de commune et les communes, mais aussi les départements.

Certes, les départements apparaissent dans le texte – non dans les intitulés des titres, mais dans des articles du titre Ier, du titre II et du titre III. Mais les départements auraient pu être mis en exergue. Du reste, de même que vous avez intitulé le titre Ier :« Des régions renforcées » et le titre II : « Des intercommunalités renforcées », le titre III aurait pu être ainsi libellé : « Des départements diminués » ! §