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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 201
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 201 est présenté par M. Collombat.
L'amendement n° 899 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 201 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Christian Favier, pour défendre l'amendement n° 899.
