Intervention de André Vallini

Pour les mêmes raisons que M. le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Les élus, notamment ceux des plus petites communes, attendent une clarification des compétences, car ils voudraient y voir plus clair. L’enchevêtrement des compétences auquel on a assisté depuis une vingtaine d’années, donnant un résultat illisible pour les citoyens et les élus locaux, n’est plus supportable.

L’essentiel – et je m'adresse toujours aux représentants des territoires ruraux que vous êtes – est que les départements puissent conserver leurs compétences de solidarité territoriale.

Dans la mesure où le bloc communal va garder la clause de compétence générale et où les départements pourront continuer à aider les communes et les intercommunalités dans leurs diverses actions, l’essentiel est sauf, et les élus ruraux n’ont donc pas à s'inquiéter. Il faut simplement clarifier les compétences entre régions et départements, ce que fait le texte.